1. Présentation

La Plateforme web Sportailcommunity.com est la propriété de la société Sportail Community, société par action simplifiée au capital de 2.500 € euros, dont le siège social est sis 180, quai de Jemmapes – 75010 PARIS et dont le numéro d’immatriculation est 809 358 831 RCS PARIS (ci-après dénommée l’« Éditeur »).

La Directrice de la Publication est Mme Paoline EKAMBI.
Contact : sportailcommunity{@}gmail(dot)com

La Plateforme web Sportailcommunity.com est hébergé par OVH situé 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

L’Utilisateur est toute personne navigante sur la plateforme web et le Membre désigne toute personne inscrite sur la plateforme web.

2. Conditions Générales

L’utilisation du site Sportailcommunity.com est régie par les présentes conditions générales d’utilisation.

L’Editeur met à la disposition de ses Utilisateurs ou Membres le site Sportailcommunity.com, ainsi que les services disponibles sur le site Sportailcommunity.com et défini ci-après la manière par laquelle l’Utilisateur ou Membre accède au site Sportailcommunity.com et utilise ses services.

En utilisant le site Sportailcommunity.com, l’Utilisateur ou Membre reconnaît avoir pris connaissance de ses conditions générales d’utilisation et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment par l’Editeur.

3. Accessibilité du Site

L’Editeur s’efforce de permettre l’accès au site Sportailcommunity.com 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’Editeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, l’Editeur ne peut garantir une disponibilité du site Sportailcommunity.com et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’Utilisateur ou Membre que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’Editeur peut être amené à interrompre le site Sportailcommunity.com ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur ou Membre reconnaît et accepte que l’Editeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou Membre ou tout tiers.

4. Création d’un compte

L’inscription sur la Plateforme web Sportail Community est gratuite.
Celle-ci permet à l’Utilisateur ou Membre de gérer son profil sur la Plateforme web de mise en relation, notamment en ajoutant, supprimant, modifiant ses données, et de demander à être mis en relation avec un autre Utilisateur ou Membre.

5. Suppression d’un compte

L’Editeur peut clôturer temporairement ou définitivement, sans préavis ni indemnité, le compte d’un Utilisateur ou Membre et ainsi interrompre ou mettre fin aux services fournis habituellement sur la Plateforme web, dans les cas suivants : • Absence de réponse à une demande d’authentification de l’Utilisateur ou Membre, • Impossibilité de vérifier les informations fournies par l’Utilisateur ou Membre, • Utilisation de méthodes visant à désorganiser le fonctionnement général de la Plateforme web, • Publication d’offres, de besoins ou d’informations illicites, • Activités frauduleuses. Par ailleurs, l’Editeur peut clôturer temporairement ou définitivement le compte d’un Utilisateur ou Membre, sans indemnité, mais sous réserve de l’envoi d’une lettre de mise en demeure par courrier électronique à laquelle il ne serait pas remédié dans un délai de quinze (15) jours calendaires par l’Utilisateur ou Membre, en cas de tout autre manquement quel qu’il soit de l’Utilisateur ou Membre aux Conditions d’Utilisation.

6. Intuitu personae

Toute inscription d’un Membre est strictement personnelle et ne saurait être cédée ou transférée à un tiers de quelque façon que ce soit. Tout Utilisateur souhaitant devenir Membre devra procéder à une inscription qui lui est propre.

7. Propriété Intellectuelle

La structure générale du site Sportailcommunity.com, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’Editeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site Sportailcommunity.com, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de l’Editeur est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur ou Membre s’engage également à ne pas modifier, créer des œuvres dérivées ou divulguer tout ou partie des contenus de la Plateforme web, sans l’accord préalable, exprès et écrit de Sportail Community.
L’Utilisateur ou Membre s’engage de ne pas troubler le bon fonctionnement de la Plateforme web, et notamment à ne pas utiliser d’outils ou de méthodes pouvant engendrer une charge démesurée d’activité ou de maintenance de la Plateforme web, ni à chercher à s’introduire illicitement dans les systèmes d’information de Sportail Community.
L’Utilisateur ou Membre autorise Sportail Community à diffuser et utiliser les informations, les textes, les photos et tous les éléments communiqués, sur tout support et par tout moyen existant ou à venir, à titre non-exclusif, gratuit, et transférable.
Cette licence est concédée à Sportail Community pour le monde entier et pour la durée de protection des éléments par le droit français et les conventions internationales. Elle inclut avec le droit de concéder des sous-licences et de modifier ou adapter tous les éléments communiqués, ainsi que de créer toute œuvre dérivée.

8. Liens hypertexte

Le site Sportailcommunity.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site Sportailcommunity.com. La Plateforme web peut inclure des liens hypertextes vers des sites Internet édités par des tiers. Sportail Community n’est pas responsable de la politique éditoriale, des contenus ou des pratiques de ces sites Internet, qui sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation. Il appartient à l’Utilisateur de s’informer sur les règles applicables à l’utilisation de tels sites, et d’informer Sportail Community si un lien hypertextes figurant sur La Plateforme web renvoie vers un site manifestement illicite.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’Editeur. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’Editeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’Editeur. Il convient, toutefois, d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’Editeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site Sportailcommunity.com.

9. Responsabilité de l’Editeur

L’Editeur attire l’attention des Utilisateurs ou Membres sur le caractère spécifique du contenu du site Sportailcommunity.com dans l’à propos.

Les informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

L’Editeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur ou Membre en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur ou Membre, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’Editeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

La responsabilité de l’Editeur ne pourra en aucun cas être engagée au titre de dommages économiques ou financiers, qu’ils soient directs ou indirects, et notamment au titre de tout dommage tel que par exemple un manque à gagner, une perte d’exploitation, une perte de clientèle, une perte d’image, une perte ou altération de données et/ou de fichiers.

10. Données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles est Mme Paoline EKAMBI.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’envoi d’éléments publicitaires sur demande. Le destinataire des données est le site Sportailcommunity.com.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Sportail Community SAS – Service de traitement des données informatiques – 38, rue des Mathurins – 75008 PARIS.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Les données personnelles des Utilisateurs et des Membres collectées sur la Plateforme web font l’objet d’un traitement par l’Editeur, pour les finalités suivantes : gestion de la Plateforme web, gestion des inscriptions et créations de comptes, fourniture de services, gestion de la relation contractuelle, gestion des paiements en ligne, prospections commerciales.
Les informations devant être fournies de façon obligatoire sont identifiées en tant que telles sur le formulaire d’inscription.
A défaut de fournir ces informations, l’Utilisateur ne pourra pas s’inscrire en tant que Membre. Sous réserve de l’accord expresse des Membres, l’Editeur pourra leur adresser des sollicitations commerciales et courriels de prospection.

Des cookies pourront être enregistrés sur le disque dur de l’Utilisateur ou du Membre, ce qui permet à L’Editeur de suivre sa navigation sur la Plateforme web.
Si l’Utilisateur ou le Membre ne souhaite pas que des cookies soient enregistrés sur son disque dur, il peut choisir l’option correspondante sur son navigateur. Cela peut cependant entraver l’utilisation correcte de la Plateforme web, ou même empêcher toute utilisation.
Les Utilisateurs et les Membres disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant, droit qu’ils peuvent exercer à tout moment directement via la Plateforme web.

11. Déclaration CNIL

En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du site Sportailcommunity.com a fait l’objet d’une déclaration dématérialisée auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n° le n° 1868691.

12. Politique de confidentialité

L’Editeur informe l’Utilisateur ou Membre que les mises à jour de leur profil, les commentaires et publications qu’ils rédigeront, les photos qu’ils utiliseront pour leur profil, restent la propriété des Utilisateurs ou Membres.

L’Editeur n’intégrera pas le contenu de l’Utilisateur ou Membre dans des publicités pour des produits et services de tiers (notamment pour les contenus sponsorisés) sans leur autorisation spécifique.

Toutefois, nous nous réservons le droit de placer des publicités à proximité des données et contenu de l’Utilisateur ou Membre sans que nous soyons tenus de leur verser ou de verser à des tiers une compensation financière.

Les commentaires du contenu sponsorisé de l’Utilisateur ou Membre peuvent être visibles.

Nous demanderons à nos Utilisateurs ou Membres leur accord si nous souhaitons donner à des tiers le droit de publier leurs messages hors du service.

Toutefois, d’autres Utilisateurs ou Membres et/ou visiteurs peuvent accéder au contenu et aux données d’autres Utilisateurs ou Membres et les partager, conformément à leurs préférences et leur niveau de relation avec ceux-ci.

Même s’il peut nous arriver de modifier leur contenu ou sa mise en page (par exemple en le traduisant, en modifiant sa taille, sa disposition ou le type de fichier, en supprimant des métadonnées), nous ne changerons pas le sens de l’expression de nos Utilisateurs ou Membres.

13. Modification des Conditions d’utilisation

L’Editeur peut modifier en tout ou partie, à tout moment, les Conditions d’Utilisation. En ce qui concerne les Utilisateurs, les modifications apportées aux Conditions d’Utilisation prennent effet à chaque nouvelle visite sur la Plateforme web.
Il appartient donc à l’Utilisateur de prendre connaissance des Conditions d’Utilisation lors de chacune de ses visites.
En ce qui concerne les Membres, les modifications apportées aux Conditions d’Utilisation leur sont notifiées sur leur espace personnel ou par email.
Si un Membre n’accepte pas les Conditions d’Utilisation modifiées, il pourra résilier son compte par envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception, doublée d’un email, à l’Editeur.
A défaut de résilier son compte dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification de la modification des Conditions d’Utilisation, ou en cas d’utilisation des services offerts par la Plateforme web (par exemple publication d’une nouvelle Offre de service ou d’un nouveau Besoin, demande de mise en relation avec un autre Membre, etc.), le Membre est réputé avoir accepté les Conditions d’Utilisation modifiées, qui lui sont opposables.

14. Droit applicable

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d’appel de Paris sont compétents.

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